Base de connaissances Élu·e local·e

L’ouverture des écoles primaires privées

Droits du conjoint et des enfants au décès du retraité

Les différentes catégories juridiques d’établissements d’enseignement privé

La redevance des mines

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Les  adjoints territoriaux d’animation (D. n^o 2006-1693)

Allocation temporaire d’invalidité  (D. n^o 2005-442)

La taxe communale sur la consommation finale d’électricité

La nouvelle rupture conventionnelle

Le recouvrement des recettes

La compensation fiscale et le recouvrement

Le reclassement

 (CGFP, art. L. 826-4 à L. 826-29)

Les médailles

 Les agents spécialisés des écoles maternelles (D. n^o 92-850)

Les animateurs territoriaux (D. n^o 2011-558)

Les principes budgétaires

Les ingénieurs territoriaux (D. n^o 2016-201)

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (D. n^o 92-867)

Le projet éducatif territorial

Accidents de travail et maladies professionnelles