Élu·e local·e
Enseignement public- Règles générales
La santé scolaire
Base de connaissances Élu·e local·e
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Élu·e local·e
L’autofinancement
Les dépenses d’investissement des communes
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Élu·e local·e
Préparation communale du scrutin
Cartes électorales et listes d'émargement
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Élu·e local·e
Les positions
Le détachement
(CGFP, art. L. 513-1 à L. 513-31)
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Élu·e local·e
La filière incendie et secours
Les réserves communales de sécurité civile (CSI, art. L. 724-1 et s.)
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Élu·e local·e
Enseignement public- Règles générales
Le rôle de collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement.
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Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
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Élu·e local·e
La cessation de fonction sur initiative de l'administration
Fin de fonction d’un agent non titulaire
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Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe d’habitation
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Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe additionnelle aux droits de mutation
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Élu·e local·e
Le régime de retraite
Le cumul retraite-emploi
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Élu·e local·e
Le traitement
Les éléments constitutifs du traitement
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Élu·e local·e
La filière médico-sociale
Les médecins territoriaux (D. no 92-851)
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Élu·e local·e
La santé
Les pouvoirs de police du maire et la santé
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Élu·e local·e
Opérations de vote
Le fichier des élus et des candidats
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Élu·e local·e
Opérations de vote
La procuration
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Élu·e local·e
Subventions spécifiques et participations
Les subventions d’investissement de l’État
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Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
Le versement destiné au financement des mobilités
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Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe sur les pylônes électriques
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Élu·e local·e
La filière culturelle
Les adjoints territoriaux du patrimoine (D. no 2006-1692)