Base de connaissances Élu·e local·e

 Périmètres et nombre de bureaux de vote dans la commune

Suppression des fiches d’état civil

La réforme des ressources locales provenant de l’État

La démission et le congé spécial

Les listes électorales

L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (D. n^o 2017-1889)

 Les assistants territoriaux d’enseignement artistique (D. n^o 2012-437)

Le maire, acteur de la défense nationale

Recouvrements, participations et subventions

Le baptême civil

Durée et organisation du travail

(CGFP, art. L. 611-1 à L. 613-11 – D. n^o 2001-623)

Les conseillers socio-éducatifs (D. n^o 2013-4892)

Les métiers du sport

Le compte épargne-temps (D. n^o 2004-878)

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFP, art. L. 452-1 et s.)

Le droit de retrait des agents (D. n^o 85-603)

Les secrétaires de mairie (D. n^o 87-1103)

La protection contre le harcèlement (CGFP, art. L. 133-1 à L. 133-3)

La gestion de la trésorerie

Congé parental

(CGFP, art. L. 515-1 – D. n^o 2012-1061)