Base de connaissances Élu·e local·e

Le cumul d’activités (CGFP, art. L.121-3, L.123-1 et s.)

Les adjoints administratifs territoriaux (D. n^o 2006 -1690)

Les psychologues territoriaux (D. n^o 92-853)

Congés de maternité, de paternité ou d’adoption

(CGFP, art. L. 631-3 et s.)

La mise à disposition

(CGFP, art. L. 512-6 à L. 512-17 – D. n^o 2008-580)

L'indemnité d’administration et de technicité (D. n^o 2002-61)

La communication électorale

La gestion de fait

Remboursement de frais de repas et ticket-restaurant (D. n^o 2020-689)

Le conseil de discipline au sein de la FPT (CGFP, art. L. 532-7 à L. 532-12)

 Partage des dépenses liées à la tenue de l’état civil

Congé de mobilité pour les agents non titulaires

(D. n^o 88-145)

Principe hiérarchique et devoir d’information

 La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire

L'entretien professionnel des contractuels

(D. n^o 2015-1912)

Le service de médecine préventive (D.n^o 85-603,10 juin 1985, art. 10 à 26-1)

La non-discrimination (CGFP, art. L.131-1 à L.131-13)

Les modes de recrutement des fonctionnaires

Suspension

(CGFP, art. L. 531-1 à L. 531-5)

Les taxes locales - Généralités