Élu·e local·e
L’urbanisme et l’environnement |
Le plan local d’urbanisme (PLU) |
La commune et les objectifs de l’urbanisme |
L’urbanisme commercial |
L'urgence, les circonstances exceptionnelles et la procédure contradictoire |
L'entrée en vigueur des arrêtés en cas d'urgence |
La notion d’« utilité publique » |
L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique |
La déclaration d’utilité publique |
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