Élu·e local·e
| Débits de boisson et alcoolisme |
| L’élimination des déchets |
| Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ? |
| La décision prise par le maire |
| Les différents actes pris au niveau de la commune |
| La déclaration de patrimoine |
| Les travaux soumis à déclaration préalable |
| Le service national universel |
| Le recensement |
| Le service civique et le volontariat |
| Le maire, acteur de la défense nationale |
| La journée défense et citoyenneté |
| Le monument aux morts |
| La délégation de service public |
| La délégation spéciale |
| L'adoption des délibérations du conseil municipal |
| La délibération |
| Le procès-verbal et la liste des délibérations |
| Les différents actes pris au niveau de la commune |
| Les dispositifs locaux en matière de prévention de la délinquance |
| Information du maire sur l’état de la délinquance |
| La prise de position formelle |
| La démission et le congé spécial |
| La démission volontaire du maire et des adjoints |
| La démission de l'élu local |
| La démission du conseiller municipal doit être obligatoirement transmise au maire |
| Quand le juge prononce la démission d’office d’un conseiller municipal |
| La décision de se porter candidat |
| Les éléments constitutifs de l’infraction de dénonciation calomnieuse |
| Les peines encourues en cas de dénonciation calomnieuse |
| Obligations relatives au comportement |
| Liberté d'expression et déontologie |
| Déontologie et contrôle de la police municipale |
| La DGCL publie une étude sur les finances des communes à dominante résidentielle |
| À propos des coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales |
| La DGCL publie une étude sur les finances des communes à dominante résidentielle |
| À propos des coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales |
| Les dépenses communales |
| L'objet communal des dépenses |
| Les dépenses de la commune |
| Le détachement (CGFP, art. L. 513-1 à L. 513-31) |
| Détachement et disponibilité pour l'exercice d'un mandat local |
| Les rapports préalables au débat sur le projet de budget |
| La notion de dignité |
| La dignité comme objet de protection |
| La dignité comme exigence de comportement |
| Les dérogations au repos du dimanche |
| Le directeur général – Le directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des EPCI (D. no 90-128) |
| Les directives territoriales d’aménagement et de développement durables |
| La disponibilité (CGFP, art. L. 514-1 et s. – D. no 86-68) |
| Détachement et disponibilité pour l'exercice d'un mandat local |
| La cohérence juridique du dispositif |
| Quelques règles pour la rédaction du dispositif |
| Les annexes au dispositif |
| Les articles du dispositif |
| Le dispositif |
| Dissolution et suspension du conseil municipal |
| La division foncière |
| Les dons et legs |
| Le droit à la vie privée dans le traitement des données personnelles |
| Le dossier individuel (CGFP, art. L. 137-1 à L. 137-4) |
| La dotation d’équipement des territoires ruraux |
| DGF, péréquation et dotation « élu local » : parution du décret suite à la loi de finances pour 2024 |
| Mandats locaux : attribution des montants individuels pour l’année 2024 |
| DGF, péréquation et dotation « élu local » : parution du décret suite à la loi de finances pour 2024 |
| La dotation politique de la ville |
| Le drapeau tricolore |
| Propos autour des drapeaux |
| Le pavoisement |
| Information et droit d'expression des élus locaux |
| Le droit de grève et ses limites (CGFP, art. L. 114-1) |
| Le droit de réponse audiovisuelle |
| Le droit de réponse en matière de communication en ligne |
| Le droit de réponse dans la presse écrite |
| Le droit de retrait des agents (D. no 85-603) |
| Le maire ne peut pas confier de délégation à un conseiller municipal n’ayant pas la nationalité française |
| Le droit syndical (CGFP, art. L.113-1 à L.113-2) |