Élu·e local·e

Débit de boissons
Débits de boisson et alcoolisme
Décès
Annonce des décès aux familles : une circulaire pour encadrer et améliorer les pratiques
La cérémonie d'hommage à l'élu ou l'ancien élu décédé
Éloge funèbre prononcé par le maire à la suite du décès accidentel, en service, d’un policier municipal
La minute de silence à l’ouverture de la première réunion du conseil municipal
Les cérémonies d’obsèques civiles
Éloge funèbre prononcé par un maire suite au décès de son prédécesseur
Éloge funèbre prononcé par un élu à la suite du décès par maladie d’un de ses amis, ancien militaire
L’éloge funèbre
Éloge funèbre prononcé par le premier adjoint suite au décès du maire en exercice
Les dispositions à prendre dès la connaissance du décès du maire
Éloge funèbre prononcé par le maire à la suite du décès, en intervention, d’un sapeur-pompier volontaire
Éloge funèbre prononcé par le maire à la suite du décès accidentel d’un jeune sportif
Éloge funèbre prononcé par le président d’un EPCI à la suite du décès du maire d’une commune membre
Éloge funèbre prononcé par le maire suite au décès d’un de ses adjoints
Éloge funèbre prononcé par le maire à la suite du décès d’un employé municipal des suites d’une longue maladie
L’hommage à un ancien conseiller municipal dont on vient d’apprendre le décès.
Les avis de décès
Déchet
L’élimination des déchets
Déchets
Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ?
Décision du maire
La décision prise par le maire
Les différents actes pris au niveau de la commune
Déclaration de situation patrimoniale
La déclaration de patrimoine
Déclaration préalable d'urbanisme
Les travaux soumis à déclaration préalable
Décoration
La Société des membres de la Légion d’honneur (SMLH)
Lettre de félicitations adressée à un élu qui vient de se voir décerner une décoration
Discours du maire remettant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’un de ses adjoints
Discours du maire en clôture de l’assemblée générale de la section départementale de l’association des membres de la Légion d’honneur
Discours du maire lors d’une réception amicale faisant suite à la remise du mérite agricole (à un distillateur)
La médaille d'honneur du travail
Discours du maire en clôture d’une journée de rencontre des villes membres de la Légion d’honneur
Lettre de remerciements pour des félicitations reçues
Discours du maire en clôture de l’assemblée générale de la section départementale de la Société nationale d’entraide de la médaille militaire
La médaille pour acte de courage et de dévouement
Discours du président d’une communauté de communes remettant la croix de chevalier dans l’ordre national du Mérite à une adjointe au maire d’une commune membre
Carte de félicitations, manuscrite, adressée à un élu qui vient de se voir décerner une décoration
Discours du maire remettant la croix de chevalier dans l’ordre national du Mérite au directeur général des services de la ville
Discours de remerciements prononcé par la maire à qui vient d’être remise la croix de la Légion d’honneur
Les décorations présidentielles, ministérielles et associatives
Discours du maire en clôture de l’assemblée générale de la section départementale de l’Association nationale des membres de l’ordre national du Mérite
Discours du maire en clôture de l’assemblée générale de la section départementale de l’Association nationale des membres de l’ordre du Mérite agricole.
 La cérémonie de remise de décorations, médailles ou insignes
Autour des décorations
Défense nationale
Le service national universel
Le recensement
Le service civique et le volontariat
Le maire, acteur de la défense nationale
La journée défense et citoyenneté
Le monument aux morts
Délégation
Le régime de la délégation
L'abstention  du maire en cas de conflit d'intérêts
Publication et retrait de la délégation
Les pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire
Les délégations données du maire aux adjoints et aux fonctionnaires
Les délégations de fonctions du maire aux conseillers municipaux
Les différentes formes de délégations du maire
La délégation du maire aux fonctionnaires territoriaux
Délégation de service public
La délégation de service public
Délégation spéciale
La délégation spéciale
Délibération du conseil municipal
L'adoption des délibérations du conseil municipal
La délibération
Le procès-verbal et la liste des délibérations
Les différents actes pris au niveau de la commune
Délinquance
Les dispositifs locaux en matière de prévention de la délinquance
Information du maire sur l’état de la délinquance
Demande de prise de position formelle
La prise de position formelle
Démission
La démission et le congé spécial
La démission volontaire du maire et des adjoints
La démission de l'élu local
Démission d'office des fonctions de conseiller municipal
La démission du conseiller municipal doit être obligatoirement transmise au maire
Quand le juge prononce la démission d’office d’un conseiller municipal
Démocratie locale
La décision de se porter candidat
Dénonciation calomnieuse
Les peines encourues en cas de dénonciation calomnieuse
Les éléments constitutifs de l’infraction  de dénonciation calomnieuse
Déontologie
Obligations relatives au comportement
 Liberté d'expression et déontologie
Déontologie et contrôle de la police municipale
Dépense d'investissement
La DGCL publie une étude sur les finances des communes à dominante résidentielle
À propos des coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales
dépense de fonctionnement
La DGCL publie une étude sur les finances des communes à dominante résidentielle
À propos des coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales
Dépense locale
Les dépenses communales
L'objet communal des dépenses
Les dépenses de la commune
Détachement
Le détachement
(CGFP, art. L. 513-1 à L. 513-31)
Détachement et disponibilité pour l'exercice d'un mandat local
Développement durable
Les rapports préalables au débat sur le projet de budget
Diffamation
La responsabilité des personnes morales ou physiques en cas de mise en cause comme auteur d’infraction
La détermination de l’auteur principal et des complices en cas de diffamation ou d'injure
Les actions de la partie civile en matière de délits de presse
La procédure pénale en cas de diffamation ou d'injure
La démonstration de la bonne foi et l’exception de vérité
La prescription de l’action
Les moyens de défense à une mise en cause comme auteur d'infraction
Le déclenchement des poursuites pénales en cas de diffamation ou injure dont un élu est victime
Dispositions particulières pour les acteurs publics locaux en matière de diffamation
Éléments constitutifs de la diffamation
Peines encourues en matière de diffamation.
Dignité
La dignité comme objet de protection
La notion de dignité
La dignité comme exigence de comportement
Dimanche
 Les dérogations au repos du dimanche
Directeur
Le directeur général – Le directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des EPCI (D. no 90-128)
Directive territoriale d’aménagement et de développement durables
Les directives territoriales d’aménagement et de développement durables
Discours
Discours du maire à l’occasion de la signature de contrats d’apprentissage
Discours d’inauguration d’une salle des fêtes
Discours du maire à l’occasion du 50e anniversaire de l’Office municipal des sports (OMS)
Discours d’inauguration de la nouvelle caserne de gendarmerie
Discours du président d’un EPCI pour le 100e anniversaire d’une entreprise familiale
Le discours, ou l’art du faire-savoir
Discours d’inauguration d’une maison de santé intercommunale (président d’EPCI)
Le discours du nouveau maire
Éloge funèbre prononcé par le maire à la suite du décès accidentel, en service, d’un policier municipal
Discours de vœux du maire au conseil municipal
L’accueil de nouveaux habitants
Discours prononcé par le maire à l’occasion du concert annuel de l’Harmonie municipale
Discours d’accueil du nouveau commandant de la communauté de brigades de gendarmerie
Discours du maire de la commune d’accueil de l’assemblée générale des maires ruraux du département
Discours du maire lors de l’assemblée générale de l’association des anciens combattants
Discours de mariage non personnalisé
Discours du maire à l’occasion du lancement de la saison estivale
Le discours du maire sortant
Discours à l’occasion du départ de la Directrice générale des services de la mairie
La première pierre
Éloge funèbre prononcé par un maire suite au décès de son prédécesseur
Éloge funèbre prononcé par un élu à la suite du décès par maladie d’un de ses amis, ancien militaire
Discours du président d’un EPCI à l’occasion de la pose de la première pierre d’un EHPAD
Discours du maire célébrant le mariage de son fils
Discours du président d’un EPCI à l’occasion de la tenue du forum intercommunal des associations
L’éloge funèbre
Discours d’inauguration des travaux de rénovation de l’église d’un village
Discours de vœux placés sous le signe de la tolérance
Éloge funèbre prononcé par le premier adjoint suite au décès du maire en exercice
Discours du maire pour l’inauguration du salon des artistes locaux
Éloge funèbre prononcé par le maire à la suite du décès, en intervention, d’un sapeur-pompier volontaire
La plaque et le discours
Éloge funèbre prononcé par le président d’un EPCI à la suite du décès du maire d’une commune membre
Discours de vœux placés sous le signe de l’action citoyenne
Discours d’accueil du sous-préfet visitant la commune
Discours de mariage d’un administré avec un conjoint étranger ou ayant des origines étrangères
Discours de vœux aux associations
Les anniversaires de mariage
Le discours de mariage
Discours du maire pour l’accueil d’un nouveau curé
Discours de mariage de deux personnes du même sexe
Les vœux au 3e âge
Discours, présentation d’un nouveau modèle dans une concession automobile
Les vœux
Discours du maire en ouverture du marché de Noël
Éloge funèbre prononcé par le maire suite au décès d’un de ses adjoints
Discours d’inauguration d’une maison intercommunale de services au public (président d’EPCI)
Discours d’inauguration d’un centre de secours principal (sapeurs-pompiers)
Éloge funèbre prononcé par le maire à la suite du décès d’un employé municipal des suites d’une longue maladie
Discours de vœux aux corps constitués
Le discours du doyen d’âge
Le PACS
Discours du maire lors de la fête des écoles organisée par l’association des parents d’élèves
Les remerciements
L’hommage à un ancien conseiller municipal dont on vient d’apprendre le décès.
Jumelage
Discours de mariage « d’enfants de la commune »
Discours de vœux aux acteurs économiques
Discours du maire en ouverture de la foire-exposition
Discours du maire lors d’une réception amicale faisant suite à la remise du mérite agricole (à un distillateur)
La médaille d'honneur du travail
Discours du maire en clôture d’une journée de rencontre des villes membres de la Légion d’honneur
Discours du maire en clôture de l’assemblée générale de la section départementale de la Société nationale d’entraide de la médaille militaire
Discours en hommage aux  gendarmes
Discours du président d’une communauté de communes remettant la croix de chevalier dans l’ordre national du Mérite à une adjointe au maire d’une commune membre
Discours en hommage aux pompiers
Discours du maire remettant la croix de chevalier dans l’ordre national du Mérite au directeur général des services de la ville
Discours de remerciements prononcé par la maire à qui vient d’être remise la croix de la Légion d’honneur
Discours du maire en clôture de l’assemblée générale de la section départementale de l’Association nationale des membres de l’ordre national du Mérite
Discours du maire en clôture de l’assemblée générale de la section départementale de l’Association nationale des membres de l’ordre du Mérite agricole.
Discours du maire remettant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’un de ses adjoints
Discours du maire en clôture de l’assemblée générale de la section départementale de l’association des membres de la Légion d’honneur
Discours d’inauguration d’une école
Discours de vœux aux forces de sécurité (gendarmes, policiers nationaux, policiers, municipaux, sapeurs-pompiers)
Les centenaires
Discours du maire à l’occasion du départ à la retraite du responsable des ateliers municipaux
Disponibilité
La disponibilité
(CGFP, art. L. 514-1 et s. – D. no 86-68)
Détachement et disponibilité pour l'exercice d'un mandat local
Dispositif
La cohérence juridique du dispositif
Quelques règles pour la rédaction du dispositif
Les annexes au dispositif
Les articles du dispositif
Le dispositif
Dissolution
Dissolution et suspension du conseil municipal 
Division foncière
La division foncière
Don
Les dons et legs
Donnée personnelle
Le droit à la vie privée dans le traitement des données personnelles
Dossier individuel
Le dossier individuel (CGFP, art. L. 137-1 à L. 137-4)
Dotation d'équipement
La dotation d’équipement des territoires ruraux
Dotation de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement
La compensation financière des charges transférées et des pertes de recettes
Les dotations globales de fonctionnement : présentation d'ensemble
Dotation politique de la ville
La dotation politique de la ville
Drapeau
Le drapeau tricolore
Propos autour des drapeaux
Le pavoisement
Droit d'expression
Information et droit d'expression des élus locaux
Droit de grève
Le droit de grève (CGFP, art. L. 114-1)
Droit de réponse
Le droit de réponse audiovisuelle
Le droit de réponse en matière de communication en ligne
Le droit de réponse dans la presse écrite
Droit de retrait
Le droit de retrait des agents (D. no 85-603)
Droit de vote des ressortissants étrangers
Le maire ne peut pas confier de délégation à un conseiller municipal n’ayant pas la nationalité française
Droit syndical
Le droit syndical (CGFP, art. L.113-1 à L.113-2)