Élu·e local·e
| Droits et obligations : les sources |
| Obligations relatives au comportement |
| Sanctions des obligations |
| Les observations |
| Des contrats de ville aux opérations de revitalisation de territoire (ORT) |
| Les opérations de revitalisation de territoire ; les contrats de relance et de transition écologique |
| Les plans d’urgence et opérations de secours |
| Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) |
| La mise à disposition d'un local pour l'opposition |
| Information et droit d'expression des élus locaux |
| L’ordonnateur et le comptable : la M57 |
| L’ordre public et la moralité publique |
| La plainte de la victime en cas d’outrage |
| Peines encourues en cas d'outrage |
| Éléments constitutifs de l’infraction d'outrage |