Élu·e local·e
Le tabagisme |
Le tableau du conseil municipal |
Le tableau du conseil municipal |
La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
La taxe additionnelle aux droits de mutation |
La taxe communale sur la consommation finale d’électricité |
La taxe d’habitation |
La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire |
La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire |
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) |
Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ? |
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) |
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) |
La taxe locale sur la publicité extérieure |
La suppression de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines |
La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations |
La taxe sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles |
La taxe sur les déchets stockés ou incinérés |
Surtaxe sur les eaux minérales |
La taxe sur les éoliennes maritimes |
La taxe sur les friches commerciales |
Taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base |
La taxe sur les pylônes électriques |
La taxe sur les remontées mécaniques |
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) |
Taxis et petits trains touristiques |
Les techniciens paramédicaux territoriaux (D. nos 2013-262 et 2013-263) |
Les techniciens territoriaux (D. no 2010-1357) |
Élections : des dernières adaptations de dispositions du Code électoral |
Durée et organisation du travail (CGFP, art. L. 611-1 à L. 613-11 – D. no 2001-623) |
La télévision et les communications électroniques |
La lutte contre les termites |
Les terrains non bâtis à l’abandon |
Les certificats |
La carte nationale d'identité |
Légalisation de signatures et certification conforme de copies |
Relevés de propriété et cadastre |
Le passeport |
Les tracts électoraux |
La tranquillité publique |
Le pouvoir de transaction pénale du maire |
La restauration et les transports scolaires |
Durée et organisation du travail (CGFP, art. L. 611-1 à L. 613-11 – D. no 2001-623) |
CCAG – Travaux commenté |
Les travaux publics |
Le contrôle de la conformité des travaux |
La gestion de la trésorerie |