Élu·e local·e

Illégalité
L'illégalité de l'arrêté municipal
Immeuble collectif
Carence dans la gestion des immeubles collectifs # (CCH, art. L. 615-6 et L. 615-8)
Immunité
Les immunités
Imposition
L'imposition des indemnités de fonction 
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)
Inauguration
Discours d’inauguration d’une salle des fêtes
Discours d’inauguration de la nouvelle caserne de gendarmerie
Discours d’inauguration d’une maison de santé intercommunale (président d’EPCI)
La plaque et le discours
Discours du président d’un EPCI à l’occasion de la pose de la première pierre d’un EHPAD
Discours d’inauguration d’un centre de secours principal (sapeurs-pompiers)
La première pierre
Discours d’inauguration des travaux de rénovation de l’église d’un village
Discours d’inauguration d’une maison intercommunale de services au public (président d’EPCI)
Le cadre de l'inauguration
L'inauguration
Discours d’inauguration d’une école
Incendie
Les centres d’incendie et de secours
Incompatibilité
Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités
Maire et secrétaire de mairie ? Maire ou secrétaire de mairie ?
Incompatibilité de fonctions
Les incompatibilités avec les fonctions de maire ou d'adjoint
Indemnité
L'indemnité pour travaux supplémentaires
(D. no 2002-60)
Les indemnités pour frais de déplacement (D. no 2001-654)
Le régime indemnitaire et sa mise en paiement  (CGFP, art. L. 714-4 et s.)
La prime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Des dépenses plafonnées oui, mais pas à la charge des collaborateurs d’élus
Les indemnités pour frais de représentation allouées au maire
L'indemnité d’administration et de technicité (D. no 2002-61)
Indemnité de fonctions
Faut-il rembourser des indemnités de fonctions d’élus locaux qui seraient illégales ?
Les indemnités au maire et adjoint
Le régime indemnitaire des élus
Les indemnités de fonctions allouées aux élus locaux
L'imposition des indemnités de fonction 
Le Conseil d'État impose un plafond d'indemnité de fonctions des élus
Indemnité des élus
Quelle distinction opérer pour le calcul du plafond des indemnités des élus locaux ?
Inéligibilité
Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités
Maire et secrétaire de mairie ? Maire ou secrétaire de mairie ?
Infirmier territorial en soins généraux
Les infirmiers territoriaux en soins généraux (D. nos 2012-1420 et 2012-1421)
Information
L'information des élus municipaux
Information et droit d'expression des élus locaux
Principe hiérarchique et devoir d’information
Ingenieur territorial
Les ingénieurs territoriaux (D. no 2016-201)
Injure
Le déclenchement des poursuites pénales en cas de diffamation ou injure dont un élu est victime
La procédure pénale en cas de diffamation ou d'injure
Les actions de la partie civile en matière de délits de presse
La détermination de l’auteur principal et des complices en cas de diffamation ou d'injure
La démonstration de la bonne foi et l’exception de vérité
La prescription de l’action
Dispositions particulières pour les acteurs publics locaux en matière d'injure
Peines encourues en cas d'injures
 Éléments constitutifs de l’infraction d'injure
Installation classée
Les installations classées
Les installations classées dites « Seveso seuil haut »
Instruction budgétaire et comptable M57
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023
Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023
Intempéries exceptionnelles
FCTVA : intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais
Intercommunalité
Autorisations d'absence et crédit d'heure pour les élus intercommunaux
Les garanties à l'issue du mandat intercommunal
Les droits des élus intercommunaux
Les conditions d'exercice des mandats intercommunaux
Mode de désignation des élus intercommunaux 
Intérêt général
Le champ des affaires communales 
Intérimaire
Le personnel intérimaire
Internet
Internet dans la campagne électorale
Intervenant familial
Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (D. nos 2013-490 et 2013-493)
Intervention dans les immeubles
La police dans des immeubles collectifs à usage d’habitation
IRCANTEC
Les organismes de retraite