Élu·e local·e

Vacance
Les vacances au conseil municipal
Véhicule de fonction
Logements et véhicules de fonction.
Véhicule en infraction
Véhicules en infraction ou hors d'usage
Véhicule hors d'usage
Véhicules en infraction ou hors d'usage
Vétérinaire territorial
Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (D. no 92-867)
Vidéoprotection
La vidéoprotection
La lutte contre le terrorisme – La vidéoprotection
Vie privée
La distinction entre la vie professionnelle et la vie privée
La notion de vie privée et de respect de la vie privée
Le droit à la vie privée dans le traitement des données personnelles
L’action civile contre les atteintes à la vie privée
L’action disciplinaire contre les atteintes à la vie privée
 L’action pénale contre les atteintes à la vie privée
Image, identité et nom
Visa
Les visas de l'arrêté qui fait suite à une demande
Le mémo de la rédaction des visas
Le contenu de l'arrêté
Les visas de l'arrêté municipal - Précisions
Les visas de l'arrêté municipal
Voeux
Les vœux
Discours de vœux du maire au conseil municipal
Les vœux au 3e âge
Discours de vœux placés sous le signe de la tolérance
Discours de vœux aux acteurs économiques
Discours de vœux aux associations
Discours de vœux aux corps constitués
Discours de vœux aux forces de sécurité (gendarmes, policiers nationaux, policiers, municipaux, sapeurs-pompiers)
Voie publique
Sureté et entretien des voies publiques
Les terrains pour sports motorisés
Ventes en bordure de voies publiques
Circulation
Numérotage des maisons et dénomination des voies
Voirie
De la voirie communale en général
Les aisances de voirie et servitudes de visibilité
L’exécution des travaux de voirie
La réfection des voies
Les autorisations de voirie
Les voies communales
Itinéraires de promenade et de randonnée
Vote
Le vote
Les commissions de contrôle des opérations électorales
Le fichier des élus et des candidats
L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
La proclamation des résultats
Le dépouillement