Élu·e local·e

Nationalité
La nationalité française
 Les mentions relatives à la nationalité sur les registres d’état civil – Le certificat de nationalité française # (C. civ., art. 28, 28-1 et 31)
La nationalité française de plein droit
La perte de la nationalité française
L’acquisition de la nationalité française par déclaration
Naturalisation
La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française
La francisation des noms et prénoms
Natura 2000
Natura 2000 – Les zones spéciales de conservation
Naturalisation
Naturalisation
Neutralité
Le champ des affaires communales 
Nomination
La nomination aux fonctions
Non discrimination
La non-discrimination (CGFP, art. L.131-1 à L.131-13)
Notification
La notification des arrêtés individuels