Élu·e local·e

Nationalité
La nationalité française
L’acquisition de la nationalité française par déclaration
Naturalisation
La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française
La francisation des noms et prénoms
 Les mentions relatives à la nationalité sur les registres d’état civil – Le certificat de nationalité française # (C. civ., art. 28, 28-1 et 31)
La nationalité française de plein droit
La perte de la nationalité française
Natura 2000
Natura 2000 – Les zones spéciales de conservation
Naturalisation
Naturalisation
Neutralité
Le champ des affaires communales 
Nomination
La nomination aux fonctions
Non discrimination
La non-discrimination (CGFP, art. L.131-1 à L.131-13)
Notification
La notification des arrêtés individuels