Élu·e local·e
La lutte contre l’habitat indigne |
Halles, marchés et poids publics |
Les halles et les marchés |
Le recrutement des personnes en situation de handicap |
Accueil de personnes âgées et handicapées par des particuliers |
Le recensement des personnes âgées et des handicapés |
La protection contre le harcèlement (CGFP, art. L. 133-1 à L. 133-3) |
Les avis, vœux et hommages publics du conseil municipal |
L'honorariat conféré aux maires et aux adjoints |
L'honorariat |
L’hospitalisation d’office |
Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2) |