Élu·e local·e
Le PACS |
La nouvelle distribution parcellaire |
Patrimoine naturel local |
Les biens communaux |
La pêche en eau douce |
Des agissements interdits pendant chaque période |
Le permis d'aménager et le permis de démolir |
Le permis de construire |
Le permis d'aménager et le permis de démolir |
Le logement des personnes défavorisées |
L'aide aux personnes en difficulté |
L’organisation des services de la commune |
Diversité et unité du personnel communal |
L’indemnisation de la perte d’emploi |
Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (D. no 92-867) |
Frelons et pigeons |
Le plan communal de sauvegarde |
Les plans d’urgence et opérations de secours |
Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023 |
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
Le plan de mise en accessibilité |
Les plans de mobilité |
Les plans de prévention |
Les plans de sauvegarde |
Le plan local d’urbanisme (PLU) |
Précisions gouvernementales sur la DGF face à l’augmentation du point d’indice |
La police administrative |
Les missions de police administrative de la police municipale |
Police d'État et pouvoirs de police judiciaire |
Les missions de police judiciaire de la police municipale |
La police sanitaire |
Les pouvoirs de police spéciale du maire |
Les polices spéciales |
La lutte contre la pollution |
Les ports maritimes et les ports de plaisance |
L'ancienne position hors-cadre |
Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
DGF, péréquation et dotation « élu local » : parution du décret suite à la loi de finances pour 2024 |
Un maire peut-il représenter l’État en cassation ? |
Les pouvoirs propres du maire |
Annonce des décès aux familles : une circulaire pour encadrer et améliorer les pratiques |
Enseignes et préenseignes |
L’intervention du préfet dans la police locale |
Les organismes de retraite |
Municipales : préparer les tout premiers pas des nouveaux élus |
L’atteinte à la présomption d’innocence |
La presse des collectivités territoriales en période électorale |
La presse écrite en période électorale |
Prêts et avances entre collectivités locales |
Les primes liées aux cadres d’emplois territoriaux |
Principe hiérarchique et devoir d’information |
Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique (D. no 91-857) |
Les professions de foi |
La construction du programme électoral |
Le programme local de l’habitat |
Le projet urbain partenarial (PUP) |
Les activités liées au sexe |
La protection à l’occasion de l’exercice des fonctions (CGFP, art. L. 134-1 et s.) |
La protection sociale complémentaire (CGFP, art. L. 827-1 à L. 827-12 – D. no 2011-1474) |
La protection sociale des élus municipaux |
Les psychologues territoriaux (D. no 92-853) |
La publicité |
Les puéricultrices territoriales (D. no 92-857) |
Puits et excavation |