Élu·e local·e

PACS
Le PACS
Parcellaire
La nouvelle distribution parcellaire
Patrimoine
Patrimoine naturel local
Patrimoine communal
Les biens communaux
Pêche
La pêche en eau douce
Période électorale
Des agissements interdits pendant chaque période
Permis d'aménager
Le permis d'aménager et le permis de démolir
Permis de construire
Le permis de construire
Permis de démolir
Le permis d'aménager et le permis de démolir
Personne défavorisée
Le logement des personnes défavorisées
Personne en difficulté
L'aide aux personnes en difficulté
Personnel communal
L’organisation des services de la commune
Diversité et unité du personnel communal
Perte d'emploi
L’indemnisation de la perte d’emploi
Pharmacien territorial
Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (D. no 92-867)
Pigeon
Frelons et pigeons
Plan communal de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde
Plan d'urgence
Les plans d’urgence et opérations de secours
Plan de compte
Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023
Plan de comptes M57 abrégé
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023
Plan de mise en accessibilité
Le plan de mise en accessibilité
Plan de mobilité
Les plans de mobilité
Plan de prévention
Les plans de prévention
Plan de sauvegarde
Les plans de sauvegarde
Plan local d'urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU)
point d'indice
Précisions gouvernementales sur la DGF face à l’augmentation du point d’indice
Police
Pouvoirs de police, voie publique et voie privée
Les pouvoirs de police : un pouvoir propre du maire
La mesure doit être adaptée et proportionnée
Les limites au pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs de police générale du maire
Police et sécurité
La police des cimetières
La police nationale
Les pouvoirs de police du maire en matière de police
L’intervention du préfet dans la police locale
Les pouvoirs de police d’un président d’ EPCI
Discours de vœux aux forces de sécurité (gendarmes, policiers nationaux, policiers, municipaux, sapeurs-pompiers)
Police administrative
La police administrative
Les missions de police administrative de la police municipale
Police judiciaire
Police d'État et pouvoirs de police judiciaire
Les missions de police judiciaire de la police municipale
Police municipale
 Les directeurs et les chefs de service de police municipale
Les agents de police municipale et les gardes champêtres
La mise en commun de moyens de police municipale
La police municipale
La police dans des immeubles collectifs à usage d’habitation
L’ équipement de la police municipale
Déontologie et contrôle de la police municipale
La nomination et l’agrément des agents de police municipale
L’armement de la police municipale – Les caméras individuelles
Les moyens juridiques des agents de police municipale
La police municipale
Autour de la police municipale
Les missions de police judiciaire de la police municipale
Police sanitaire
La police sanitaire
Police spéciale
Les pouvoirs de police spéciale du maire
Les polices spéciales
Pollution
La lutte contre la pollution
Port
Les ports maritimes et les ports de plaisance
Position hors cadre
L'ancienne position hors-cadre
Poste budgétaire
Listes des différents chapitres ou postes budgétaires
Pouvoir du maire
Un maire peut-il représenter l’État en cassation ?
Pouvoir propre
Les pouvoirs propres du maire
Pouvoirs du maire
Annonce des décès aux familles : une circulaire pour encadrer et améliorer les pratiques
Préemption
Deux cas particuliers d’application du droit de préemption
Le droit de préemption - Définition et champ d'application
Droit de préemption urbain - Procédure
Le droit de préemption dans les ZAD
Préenseigne
Enseignes et préenseignes
Préfet
L’intervention du préfet dans la police locale
Préfon
Les organismes de retraite
Premier conseil municipal
Municipales : préparer les tout premiers pas des nouveaux élus
Présomption d'innocence
L’atteinte à la présomption d’innocence
Presse écrite
La presse des collectivités territoriales en période électorale
La presse écrite en période électorale
Prêt
Prêts et avances entre collectivités locales
Prévention de la délinquance
La vidéoprotection
Les dispositifs locaux en matière de prévention de la délinquance
Le rappel à l’ordre
Information du maire sur l’état de la délinquance
Le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
Prime
Les primes liées aux cadres d’emplois territoriaux
Principe hiérarchique
Principe hiérarchique et devoir d’information
Procédure contradictoire
Des exemples de procédure contradictoire préalable.
Un exemple d’arrêté avec mention de la procédure contradictoire préalable
Un exemple de lettre dans le cadre d’une procédure contradictoire.
Le non-respect de la procédure contradictoire préalable
La communication des griefs en cas de sanction.
Les observations
La procédure contradictoire applicable aux décisions individuelles
Demande et procédure contradictoire
Professeur territorial d'enseignement artistique
Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique (D. no 91-857)
Profession de foi
Les professions de foi
Programme électoral
La construction du programme électoral
Programme local de l'habitat
Le programme local de l’habitat
Projet urbain partenarial
Le projet urbain partenarial (PUP)
Prostitution
Les activités liées au sexe
Protection de l'agent
La protection à l’occasion de l’exercice des fonctions (CGFP, art. L. 134-1 et s.)
Protection fonctionnelle
Protection fonctionnelle et faits de harcèlement moral entre le maire et un de ses agents
Protection juridique et protection fonctionnelle des élus
L'obligation de protection des élus municipaux  par la collectivité
Le droit à la protection fonctionnelle accordée à l’agent public
Le droit à la protection fonctionnelle accordée à l’élu local
La protection fonctionnelle des élus locaux assurée
Protection sociale
La protection sociale complémentaire (CGFP, art. L. 827-1 à L. 827-12 – D. no 2011-1474)
La protection sociale des élus municipaux
Psychologue territorial
Les psychologues territoriaux (D. no 92-853)
Publication
La publication sous forme électronique
Les autres modes de publication
L'entrée en vigueur des arrêtés en cas d'urgence
La preuve du caractère public des arrêtés
La publication des actes des EPCI
La possible publication sur papier ou par affichage
Publicité
La publicité
Puéricultrice territoriale
 Les puéricultrices territoriales (D. no 92-857)
Puits
Puits et excavation