Élu·e local·e

Sage-femme territoriale
Les sages-femmes territoriales (D. no 92-855)
Sanction des obligations
Sanctions des obligations
Sanction disciplinaire
Abandon de poste
Procédure disciplinaire
(D. no 89-677)
Suspension
(CGFP, art. L. 531-1 à L. 531-5)
Le régime disciplinaire du maire et des adjoints
Santé
Les aides en faveur des professionnels de la santé
 La commune et les établissements de santé
L’ouverture de pharmacies
Les pouvoirs de police du maire et la santé
Sapeur pompier
Les sapeurs pompiers
Éloge funèbre prononcé par le maire à la suite du décès, en intervention, d’un sapeur-pompier volontaire
Les sapeurs-pompiers et leurs services
Discours en hommage aux pompiers
Schéma de cohérence territoriale
Le schéma de cohérence territoriale
Secret
Atteinte au secret des correspondances
L’atteinte au secret professionnel
Secret professionnel
Obligations relatives au comportement
L’atteinte au secret professionnel
Secrétaire de mairie
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Les secrétaires de mairie (D. no 87-1103)
Présidence du conseil municipal et secrétaire de séance
Sécurité
Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2)
Police et sécurité
La sécurité intérieure
Sépulture
Le regroupement confessionnel des sépultures
Le droit de sépulture dans un cimetière communal
Service civique
Le service civique et le volontariat
Service d'incendie et de secours
Les services d’incendie et de secours (CSI, livre VII)
Service de médecine préventive
Le service de médecine préventive (D.no 85-603,10 juin 1985, art. 10 à 26-1)
Service public
Peut-on qualifier d’écriture publique un simple courrier du maire ?
Service public communal
Les services publics communaux
Le cadre général des services publics locaux
Services publics locaux: tarification et accès
Les commissions consultatives de services publics locaux
Seveso seuil haut
Les installations classées dites « Seveso seuil haut »
Signature
La date de la signature
Le lieu de signature
Comment présenter sa signature ?
La signature d'un arrêté municipal
Le signataire d'un arrêté municipal
Simplification du droit électoral
Élections : des dernières adaptations de dispositions du Code électoral
Site cinéraire
Les caractéristiques des cimetières et des sites cinéraires
Site naturel
Les sites naturels inscrits et classés
Société d'économie mixte locale
La société d'économie mixte locale
Société d’économie mixte à opération unique
Les SPL et les SEMOP
Société publique locale
Les SPL et les SEMOP
Soldes
Soldes, liquidations et ventes au déballage
Sondage
Les sondages
Sonnerie de cloche
Les sonneries de cloche
Spectacle
Les spectacles
L’organisation de spectacles sur le territoire communal
Sport
Les métiers du sport
Les associations sportives
La pratique sportive
Sport motorisé
Les terrains pour sports motorisés
Squat
La répression des squats
Stationnement
La redevance de stationnement
Statut de l'élu
Aménagement du temps de travail des élus salariés : un juste équilibre entre la qualité de salarié et celle d'élu local ?
Droit à la formation des élus locaux : une prise en charge précisée et plafonnée
Rappel des garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle
Précisions sur le rachat de l'épargne retraite des élus locaux
Suppléance
La suppléance temporaire du maire
Suspension
Suspension
(CGFP, art. L. 531-1 à L. 531-5)
Dissolution et suspension du conseil municipal 
La suspension de l'élu local et le blâme
Symbole de la République
Le faisceau de licteur
Le drapeau tricolore
La cocarde tricolore
Le sceau
Les symboles de l’Union européenne
Le coq
Le pavoisement
Le 14 juillet
La Marseillaise
La devise républicaine
Propos autour des drapeaux
Marianne
L’écharpe tricolore et l’insigne de maire