Élu·e local·e
Les sages-femmes territoriales (D. no 92-855) |
Sanctions des obligations |
Abandon de poste |
Procédure disciplinaire (D. no 89-677) |
Suspension (CGFP, art. L. 531-1 à L. 531-5) |
Le régime disciplinaire du maire et des adjoints |
Les aides en faveur des professionnels de la santé |
La commune et les établissements de santé |
L’ouverture de pharmacies |
Les pouvoirs de police du maire et la santé |
Le schéma de cohérence territoriale |
Atteinte au secret des correspondances |
L’atteinte au secret professionnel |
Obligations relatives au comportement |
L’atteinte au secret professionnel |
Les secrétaires de mairie (D. no 87-1103) |
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie |
Présidence du conseil municipal et secrétaire de séance |
Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2) |
Police et sécurité |
La sécurité intérieure |
Le regroupement confessionnel des sépultures |
Le droit de sépulture dans un cimetière communal |
Le service civique et le volontariat |
Les services d’incendie et de secours (CSI, livre VII) |
Le service de médecine préventive (D.no 85-603,10 juin 1985, art. 10 à 26-1) |
Peut-on qualifier d’écriture publique un simple courrier du maire ? |
Les installations classées dites « Seveso seuil haut » |
La date de la signature |
Le lieu de signature |
Comment présenter sa signature ? |
La signature d'un arrêté municipal |
Le signataire d'un arrêté municipal |
Élections : des dernières adaptations de dispositions du Code électoral |
Les caractéristiques des cimetières et des sites cinéraires |
Les sites naturels inscrits et classés |
La société d'économie mixte locale |
Les SPL et les SEMOP |
Les SPL et les SEMOP |
Soldes, liquidations et ventes au déballage |
Les sondages |
Les sonneries de cloche |
Les spectacles |
L’organisation de spectacles sur le territoire communal |
Les métiers du sport |
Les associations sportives |
La pratique sportive |
Les terrains pour sports motorisés |
La répression des squats |
La redevance de stationnement |
La suppléance temporaire du maire |
DGF, péréquation et dotation « élu local » : parution du décret suite à la loi de finances pour 2024 |
Suspension (CGFP, art. L. 531-1 à L. 531-5) |
Dissolution et suspension du conseil municipal |
La suspension de l'élu local et le blâme |