Élu·e local·e

Maire
Élection du maire et des adjoints
Les relations des conseillers avec le maire et les adjoints
Les pouvoirs propres du maire
Cessation de fonctions du maire et des adjoints ou annulation d’élections
Les délégations données du maire aux adjoints et aux fonctionnaires
Le régime disciplinaire du maire et des adjoints
Le maire intéressé
La suppléance temporaire du maire
Les compétences du maire agent de l'État
Les attributions du maire et des adjoints 
La police administrative
L'autorisation  du conseil municipal donnée au maire
L'adjoint spécial
Les indemnités pour frais de représentation allouées au maire
Les indemnités au maire et adjoint
Maire et adjoints officiers d’état civil.
Les garanties à l'issue du mandat de maire ou d'adjoint 
L'honorariat conféré aux maires et aux adjoints
Le contrôle de la gestion financière du maire
Les attributions du maire
La police municipale
Le contrôle du conseil municipal sur le maire
La police étatisée
Les pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire
Responsabilité financière des élus locaux  
Les garanties dans l'exercice du mandat de maire ou d'adjoint
La municipalité
Les vacances au conseil municipal
L'élection du maire et des adjoints
Les incompatibilités avec les fonctions de maire ou d'adjoint
La démission volontaire du maire et des adjoints
La contestation de l'élection du maire et des adjoints
La durée du mandat du maire et des adjoints
La déclaration de patrimoine
Maire intéressé
Le maire intéressé
Les élus et la prise illégale d'intérêt
Les élus intéressés
La responsabilité pénale de l'élu
Maison de justice et de droit
La maison de justice et du droit
Maladie professionnelle
Accidents de travail et maladies professionnelles
Mandat incompatible
Le mandat de conseiller municipal : les incompatibilités
Mandat spécial
Le mandat spécial
Manifestation
Les manifestations sur la voie publique et les attroupements
Manifestation sportive
Les manifestations sportives non motorisées sur la voie publique
Marchand ambulant
Les marchands ambulants
Marché
Les halles et les marchés
Mare
Étangs, mares et fossés
Mariage
Discours de mariage de deux personnes du même sexe
Discours du maire célébrant le mariage de son fils
Les anniversaires de mariage
Discours de mariage d’un administré avec un conjoint étranger ou ayant des origines étrangères
Le mariage civil
Discours de mariage « d’enfants de la commune »
Le mariage dans une autre commune
Discours de mariage non personnalisé
Le discours de mariage
La commune et le mariage
Célébration du mariage – Acte de mariage
Marianne
Marianne
Marnière
Les marnières et les cavités souterraines
mécénat de compétences
Mécénat de compétences : mise à disposition possible de fonctionnaires territoriaux
Médaille
Les médailles
Médecin territorial
Les médecins territoriaux (D. no 92-851)
Médecine préventive
Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2)
Médiation
La procédure de médiation préalable obligatoire
Mendicité
La mendicité
Mise à disposition
La mise à disposition
(CGFP, art. L. 512-6 à L. 512-17 – D. no 2008-580)
Mobilisation générale
Le conseil municipal en période de mobilisation générale et en temps de guerre 
Mobilité
Mobilité vers le secteur privé
(D. no 2020-69)
L'indemnité de mobilité (D. nos 2015-933 et 2015-934)
Le versement destiné au financement des mobilités
Mode de scrutin aux élections municipales
Le mode de scrutin
Le mode de scrutin pour l'élection au conseil communal
Modèle de lettre
Le mariage dans une autre commune
Les félicitations pour une naissance
Lettre de félicitations adressée à un élu qui vient de se voir décerner une décoration
Carte de félicitations, manuscrite, adressée à un élu qui vient de se voir décerner une décoration
Lettre de remerciements pour des félicitations reçues
Moniteur éducateur
Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (D. nos 2013-490 et 2013-493)
Montagne
La protection de la montagne
Monument historique
La protection des monuments historiques et de leurs abords
Moralité publique
L’ordre public et la moralité publique
Motif
Les "considérant"
Motivation
Exemple de motivation d’un arrêté de circulation.
Les "considérant"
La motivation par référence
Mutation
Affectations et mutations au sein de la FPT
(CGPF, art. L. 512-23 à L. 512-27)