Élu·e local·e
Les élus intéressés |
La responsabilité pénale de l'élu |
Le maire intéressé |
Les élus et la prise illégale d'intérêt |
La maison de justice et du droit |
Accidents de travail et maladies professionnelles |
Le mandat de conseiller municipal : les incompatibilités |
Le mandat spécial |
Les manifestations sur la voie publique et les attroupements |
Les manifestations sportives non motorisées sur la voie publique |
Les marchands ambulants |
Les halles et les marchés |
Étangs, mares et fossés |
Marianne |
Les marnières et les cavités souterraines |
Mécénat de compétences : mise à disposition possible de fonctionnaires territoriaux |
Les médailles |
Les médecins territoriaux (D. no 92-851) |
Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2) |
La procédure de médiation préalable obligatoire |
La mendicité |
La mise à disposition (CGFP, art. L. 512-6 à L. 512-17 – D. no 2008-580) |
Le conseil municipal en période de mobilisation générale et en temps de guerre |
L'indemnité de mobilité (D. nos 2015-933 et 2015-934) |
Mobilité vers le secteur privé (D. no 2020-69) |
Le versement destiné au financement des mobilités |
Le mode de scrutin |
Le mode de scrutin pour l'élection au conseil communal |
Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (D. nos 2013-490 et 2013-493) |
La protection de la montagne |
La protection des monuments historiques et de leurs abords |
L’ordre public et la moralité publique |
Les "considérant" |
Exemple de motivation d’un arrêté de circulation. |
Les "considérant" |
La motivation par référence |
Affectations et mutations au sein de la FPT (CGPF, art. L. 512-23 à L. 512-27) |