Élu·e local·e
| La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations |
| La protection et mise en valeur des eaux |
| La distribution de l’eau potable |
| Assainissement des eaux usées |
| L’écharpe tricolore et l’insigne de maire |
| Les règles de rédaction de l'arrêté |
| Les édifices menaçant ruine |
| Les éducateurs de jeunes enfants (D. no 2017-902) |
| Donner la parole aux élues pour parler de l’engagement des femmes et des jeunes dans les territoires ruraux |
| Les rapports préalables au débat sur le projet de budget |
| L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux |
| Municipales : préparer les tout premiers pas des nouveaux élus |
| Cessation de fonctions du maire et des adjoints ou annulation d’élections |
| La contestation de l'élection du maire et des adjoints |
| Les scrutins électoraux |
| Qui siège à la place d’un élu communautaire ou métropolitain décédé ou démissionnaire ? |
| Élections : des dernières adaptations de dispositions du Code électoral |
| Quelle règle respecter pour remplacer un élu municipal démissionnaire ? |
| La distribution et la production d’électricité |
| L'empêchement du maire |
| Les emplois permanents à temps non complet (CGFP, art. L. 613-1 à L. 613-11) |
| La recherche d’emploi |
| Les contrats de travail aidés |
| Les emplois fonctionnels de direction (D. no 87-1101) |
| Fin de fonctions d’un agent occupant un emploi fonctionnel de direction |
| L'emprunt |
| Les jeunes enfants |
| L’enquête parcellaire |
| L’enquête publique d’environnement |
| Enseignes et préenseignes |
| L’ouverture des écoles primaires privées |
| Les différentes catégories juridiques d’établissements d’enseignement privé |
| Les financements communaux aux écoles privées |
| Les communes et l'enseignement public secondaire |
| L'entretien professionnel des contractuels (D. no 2015-1912) |
| Appréciation de la valeur professionnelle (CGFP, art. L. 521-1 à L. 521-5 – D. no 2014-1526) |
| Les éoliennes |
| La publication des actes des EPCI |
| La lutte contre les épizooties |
| La préservation des espaces remarquables |
| La protection des espaces naturels, agricoles et forestiers |
| Les espaces naturels sensibles |
| Les espaces protégés |
| L’autorisation d’ester en justice |
| Les établissement à caractère social et médico-social |
| Les établissements publics de coopération culturelle ou environnementale |
| La coopération intercommunale |
| Les pouvoirs de police d’un président d’ EPCI |
| L’établissement recevant du public (ERP) |
| Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (D. no 91-855) |
| Les établissements d’enseignement artistique |
| Étangs, mares et fossés |
| La police étatisée |
| Les compétences du maire agent de l'État |
| Le conseil municipal et l'état d'urgence sanitaire |
| Le Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) |
| L'étude d'options préalable à la rédaction d'un arrêté municipal |
| L’étude de dangers liés à certaines infrastructures |
| le logement des étudiants |
| Appréciation de la valeur professionnelle (CGFP, art. L. 521-1 à L. 521-5 – D. no 2014-1526) |
| L’évaluation environnementale |
| L’évaluation environnementale |
| Puits et excavation |
| L'exécution forcée |
| Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ? |