Élu·e local·e
La protection et mise en valeur des eaux |
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations |
La distribution de l’eau potable |
Assainissement des eaux usées |
L’écharpe tricolore et l’insigne de maire |
Les règles de rédaction de l'arrêté |
Les édifices menaçant ruine |
Les éducateurs de jeunes enfants (D. no 2017-902) |
Donner la parole aux élues pour parler de l’engagement des femmes et des jeunes dans les territoires ruraux |
Les rapports préalables au débat sur le projet de budget |
L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux |
Municipales : préparer les tout premiers pas des nouveaux élus |
Cessation de fonctions du maire et des adjoints ou annulation d’élections |
La contestation de l'élection du maire et des adjoints |
Les scrutins électoraux |
Qui siège à la place d’un élu communautaire ou métropolitain décédé ou démissionnaire ? |
Élections : des dernières adaptations de dispositions du Code électoral |
Qui siège à la place d’un élu communautaire ou métropolitain décédé ou démissionnaire ? |
Quelle règle respecter pour remplacer un élu municipal démissionnaire ? |
Quelle règle respecter pour remplacer un élu municipal démissionnaire ? |
La distribution et la production d’électricité |
Donner la parole aux élues pour parler de l’engagement des femmes et des jeunes dans les territoires ruraux |
Un référent déontologue est institué auprès de l’élu local |
L'empêchement du maire |
Les emplois permanents à temps non complet (CGFP, art. L. 613-1 à L. 613-11) |
Les contrats de travail aidés |
La recherche d’emploi |
Fin de fonctions d’un agent occupant un emploi fonctionnel de direction |
Les emplois fonctionnels de direction (D. no 87-1101) |
Les emplois « réservés » (C. pens. mil., art.L.393 à L.407) |
L'emprunt |
Les jeunes enfants |
L’enquête parcellaire |
L’enquête publique d’environnement |
Enseignes et préenseignes |
Les financements communaux aux écoles privées |
L’ouverture des écoles primaires privées |
Les différentes catégories juridiques d’établissements d’enseignement privé |
Les communes et l'enseignement public secondaire |
L'entretien professionnel des contractuels (D. no 2015-1912) |
Appréciation de la valeur professionnelle (CGFP, art. L. 521-1 à L. 521-5 – D. no 2014-1526) |
Les éoliennes |
La publication des actes des EPCI |
La lutte contre les épizooties |
La protection des espaces naturels, agricoles et forestiers |
Les espaces naturels sensibles |
La préservation des espaces remarquables |
Les espaces protégés |
L’autorisation d’ester en justice |
Les établissement à caractère social et médico-social |
Les établissements publics de coopération culturelle ou environnementale |
La coopération intercommunale |
Les pouvoirs de police d’un président d’ EPCI |
L’établissement recevant du public (ERP) |
Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (D. no 91-855) |
Les établissements d’enseignement artistique |
Étangs, mares et fossés |
La police étatisée |
Les compétences du maire agent de l'État |
Le conseil municipal et l'état d'urgence sanitaire |
Le Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) |
L'étude d'options préalable à la rédaction d'un arrêté municipal |
L’étude de dangers liés à certaines infrastructures |
le logement des étudiants |
Appréciation de la valeur professionnelle (CGFP, art. L. 521-1 à L. 521-5 – D. no 2014-1526) |
L’évaluation environnementale |
L’évaluation environnementale |
Puits et excavation |
L'exécution forcée |
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ? |