Élu·e local·e

Faute personnelle de l'élu
L'action récursoire ouverte à la commune contre la faute personnelle d'un maire et ses limites
Féminisation
Les règles de rédaction  de l'arrêté
Feux d'artifice
Les artifices de divertissement
Filière
La notion de filière
Filière administrative
Les  attachés territoriaux (D. no 87-1099)
Les emplois fonctionnels de direction (D. no 87-1101)
Les administrateurs territoriaux (D. no 87-1097)
Les secrétaires de mairie (D. no 87-1103)
Les rédacteurs territoriaux (D. no 2012 - 924)
Les adjoints administratifs territoriaux (D. no 2006 -1690)
Filière animation
Les animateurs territoriaux (D. no 2011-558)
Les  adjoints territoriaux d’animation (D. no 2006-1693)
Filière médico-sociale
Les sages-femmes territoriales (D. no 92-855)
Les médecins territoriaux (D. no 92-851)
Les techniciens paramédicaux territoriaux (D. nos 2013-262 et 2013-263)
Les infirmiers territoriaux en soins généraux (D. nos 2012-1420 et 2012-1421)
Les auxilaires, puériculture et soins 
Les psychologues territoriaux (D. no 92-853)
 Les puéricultrices territoriales (D. no 92-857)
Filière médico-technique
Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (D. no 92-867)
Filière sociale
 Les agents spécialisés des écoles maternelles (D. no 92-850)
Les assistants socio-éducatifs  (D. no 2017-901)
Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (D. nos 2013-490 et 2013-493)
 Les agents sociaux territoriaux (D. no 92-849)
Les conseillers socio-éducatifs (D. no 2013-4892)
Les éducateurs de jeunes enfants  (D. no 2017-902)
Filière technique
Les ingénieurs territoriaux (D. no 2016-201)
Les adjoints techniques territoriaux (D. no 2006-1690)
Les adjoints techniques des établissements d’enseignement (D. no 2007-913)
Les agents de maîtrise territoriaux (D. no 88-547)
Le directeur général – Le directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des EPCI (D. no 90-128)
Les techniciens territoriaux (D. no 2010-1357)
Finance communale
Ressources pour les investissements
Les dépenses communales
Les documents budgétaires communaux
Les ressources de fonctionnement
Neuf budgets communaux pour illustrer les enjeux financiers
Les principes de base des budgets locaux
Fiscalité
Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ?
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
FCTVA : intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais
Fonds de compensation de la TVA
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Forêt
Le développement forestier
Formation
Le droit à la formation (CGFP, art. L. 115-4)
L'agrément de l'organisme de formation aux élus
Le financement de la formation des élus
Le droit à la formation des élus locaux
Le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)
Formation des élus
Réforme de la formation des élus locaux : parution des premières mesures d’application
« Il faut rendre le droit à la formation des élus plus visible »
Droit à la formation des élus locaux : une prise en charge précisée et plafonnée
Rappel des garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle
De nouvelles pistes pour la formation des élus locaux
fosse
Étangs, mares et fossés
Fournitures courantes et services
CCAG – Fournitures courantes et services commenté
Frais de déplacement
Les indemnités pour frais de déplacement (D. no 2001-654)
Frais de représentation
Les indemnités pour frais de représentation allouées au maire
Francisation
La francisation des noms et prénoms
Frelon
Frelons et pigeons