Élu·e local·e
L'action récursoire ouverte à la commune contre la faute personnelle d'un maire et ses limites |
Les règles de rédaction de l'arrêté |
Les artifices de divertissement |
La notion de filière |
Les animateurs territoriaux (D. no 2011-558) |
Les adjoints territoriaux d’animation (D. no 2006-1693) |
Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (D. no 92-867) |
Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ? |
FCTVA : intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais |
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) |
Le développement forestier |
Étangs, mares et fossés |
CCAG – Fournitures courantes et services commenté |
Les indemnités pour frais de déplacement (D. no 2001-654) |
Les indemnités pour frais de représentation allouées au maire |
La francisation des noms et prénoms |
Frelons et pigeons |