Élu·e local·e
L'assistance d'agents de l'État et d'agents de droit privé aux communes |
Le rappel à l’ordre |
Le rappel à l'ordre |
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) |
Le rapport environnemental |
Les rassemblements festifs à caractère musical : les rave-parties |
Le recensement |
Suppression d’emploi et reclassement |
Le reclassement (CGFP, art. L. 826-4 à L. 826-29) |
Cultures et récoltes |
Reconstitution de carrière |
Le recours administratif contre un arrêté municipal |
Le recours contre un arrêté municipal : généralités |
Le recours contentieux contre un arrêté municipal |
Le contentieux des élections municipales |
Le recours contre un arrêté municipal : généralités |
Le recours contre un arrêté municipal : généralités |
La compensation fiscale et le recouvrement |
Le recouvrement des recettes |
Les rédacteurs territoriaux (D. no 2012 - 924) |
La redevance des mines |
La redevance d’usage des abattoirs publics |
Consultation des électeurs et référendum communal |
La régie |
Les régies d'avance et de recettes |
Les régies d'avance et de recettes |
Instruction en famille : un guide précise le rôle du maire |
Remboursement de frais de repas et ticket-restaurant (D. no 2020-689) |
Les remboursements de frais |
Le remplacement des conseillers municipaux |
Le Répertoire national des élus pas encore prêt à intégrer les conseillers consulaires |
« Les élus et l’administration ont fait corps face à la crise » |
La représentation de la commune dans des organismes extérieurs. |
La réputation |
La mise en œuvre du droit au logement par réquisition |
Les réseaux sociaux en période électorale |
La maîtrise des outils de communication pour la protection de la réputation |
Les réserves communales de sécurité civile (CSI, art. L. 724-1 et s.) |
La réserve communale de sécurité civile |
Les réserves foncières |
La réserve opérationnelle (C. défense, art. L. 4211-1 et s.) |
Cumul de responsabilité du maire : quel juge compétent pour la fixation des indemnités ? |
La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée |
Responsabilité financière des élus locaux |
La responsabilité pénale de l'élu |
Les conditions d'éligibilité des ressortissants de l'Union Européenne au conseil municipal |
La redevance de stationnement |
L'emprunt |
Le produit des amendes de police |
Les dons et legs |
La restauration immobilière |
La restauration et les transports scolaires |
Les organismes de retraite |
Le cumul retraite-emploi |
La retraite des élus municipaux |
La retraite des fonctionnaires |
Droits du conjoint et des enfants au décès du retraité |
La rétroactivité de l'arrêté |
Les réunions électorales |
Les réunions publiques |
Les risques naturels |
Les travaux contre les risques naturels |
Les ruches |
La nouvelle rupture conventionnelle |