Élu·e local·e

Rançongiciel
L'assistance d'agents de l'État et d'agents de droit privé aux communes
Rappel à l'ordre
Le rappel à l’ordre
Le rappel à l'ordre
Rapport d’orientation budgétaire (ROB)
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB)
Rapport environnemental
Le rapport environnemental
Rassemblement
Les réunions publiques
Les manifestations sur la voie publique et les attroupements
Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
Les rassemblements festifs à caractère musical : les rave-parties
Rave party
Les rassemblements festifs à caractère musical : les rave-parties
Recensement
Le recensement
Reclassement
Le reclassement
 (CGFP, art. L. 826-4 à L. 826-29)
Suppression d’emploi et reclassement
Récolte
Cultures et récoltes
Reconstitution de carrière
Reconstitution de carrière
Recours administratif
Le recours administratif contre un arrêté municipal
Le recours contre un arrêté municipal : généralités
Recours contentieux
Le recours contentieux contre un arrêté municipal
Le contentieux des élections municipales
Recours gracieux
Le recours contre un arrêté municipal : généralités
Recours hiérarchique
Le recours contre un arrêté municipal : généralités
Recouvrement
La compensation fiscale et le recouvrement
Le recouvrement des recettes
Recrutement
La procédure de création d'emploi
Les modes de recrutement des fonctionnaires
Le  recrutement des personnes en situation de handicap
Les conditions d’accès à la fonction publique territoriale
Les emplois « réservés » (C. pens. mil., art.L.393 à L.407)
Le personnel intérimaire
Les collaborateurs de cabinet (CGFP, art.L.333-1 à L.333-11)
L'organisation des concours (CGFP, art. L325-26)
Le recrutement de contractuels
Rédacteur territorial
Les rédacteurs territoriaux (D. no 2012 - 924)
Redevance
Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ?
Les produits du domaine communal
La redevance de stationnement
Recouvrements, participations et subventions
Les produits de l’exploitation des services communaux
Redevance des mines
La redevance des mines
Redevance d’usage des abattoirs publics
La redevance d’usage des abattoirs publics
Référendum communal
Consultation des électeurs et référendum communal 
Régie
La régie
Régie d'avance
Les régies d'avance et de recettes
Régie de recette
Les régies d'avance et de recettes
Registre des délibérations
La tenue du registre
Les registres des délibérations et des arrêtés
La mention du domaine d'intervention de l'arrêté
La reliure du registre
La cote et le paraphe du registre
La communication du registre
Les tables de l'arrêté
Remboursement de frais
Remboursement de frais de repas et ticket-restaurant (D. no 2020-689)
Les remboursements de frais
Remplacement
Le remplacement des conseillers municipaux
Rémunération
Les éléments constitutifs du traitement
La rémunération des agents contractuels (CGFP, art. L. 713-1 à L713-2 ; D. no 88-145)
Le dépassement du plafond de rémunération des élus peut-il constituer un délit ?
Répertoire national des élus (RNE)
Le Répertoire national des élus pas encore prêt à intégrer les conseillers consulaires
Report du deuxième tour des élections municipales 2020
« Les élus et l’administration ont fait corps face à la crise »
Représentation
La représentation de la commune dans des organismes extérieurs.
Réputation
La réputation
Réquisition
La mise en œuvre du droit au logement par réquisition
Réseau social
Les réseaux sociaux en période électorale
La maîtrise des outils de communication pour la protection de la réputation
Réserve communale de sécurité civile
Les  réserves communales de sécurité civile  (CSI, art. L. 724-1 et s.)
La réserve communale de sécurité civile
Réserve foncière
Les réserves foncières
Réserve opérationnelle
La réserve opérationnelle
(C. défense, art. L. 4211-1 et s.)
Responsabilité de la commune
L’existence d’une responsabilité de la commune
La responsabilité de la commune en cas d'accident : exemples d'application
Responsabilité de la collectivité en cas d’accident 
Responsabilité des élus
Cumul de responsabilité du maire : quel juge compétent pour la fixation des indemnités ?
La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée
Responsabilité financière
Responsabilité financière des élus locaux  
Responsabilité pénale
La responsabilité pénale de l'élu
Responsabilité pénale des élus
Collaborateurs d’élus, autorité fonctionnelle et risque pénal : les précisions d’une réponse ministérielle
Cumul de responsabilité du maire : quel juge compétent pour la fixation des indemnités ?
La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée
Ressortissant de l'Union européenne
Les conditions d'éligibilité des ressortissants de l'Union Européenne au conseil municipal
Ressource locale
L’autofinancement communal
La dotation d’équipement des territoires ruraux
La dotation politique de la ville
 Les dépenses d’investissement des communes
Les subventions d’investissement de l’État
Les subventions d’investissement des autres collectivités publiques
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Participation à la réalisation d’équipements publics
Ressource locale
Le produit des amendes de police
Les dons et legs
La redevance de stationnement
L'emprunt
Restauration immobilière
La restauration immobilière
Restauration scolaire
La restauration et les transports scolaires
Retrait
L'abrogation et le retrait des arrêtés créateurs de droit
L’abrogation et le retrait des arrêtés réglementaires et non réglementaires non créateurs de droits
L'abrogation et le retrait - Définition
Retraite
Les organismes de retraite
Le cumul retraite-emploi
La retraite des élus municipaux
Droits du conjoint et des enfants au décès du retraité
La retraite des fonctionnaires
Rétroactivité
La rétroactivité de l'arrêté
Réunion électorale
 Les réunions électorales
Réunion publique
Les réunions publiques
Risque
Les risques naturels
Risque naturel
Les travaux contre les risques naturels
Ruche
Les ruches
Rupture conventionnelle
La nouvelle rupture conventionnelle