Élu·e local·e

Laïcité
Quand l’élu peut ne peut pas porter une tenue vestimentaire religieuse
Le champ des affaires communales 
Le principe de laïcité
Légalité externe
L'illégalité de l'arrêté municipal
Légalité interne
L'illégalité de l'arrêté municipal
Legs
Les dons et legs
Liberté d'expression
Langue régionale et liberté d'expression
 Liberté d'expression et déontologie
La liberté d’expression en dehors du service
La liberté d’expression dans l’exécution du service
Liberté d'opinion
La liberté d’opinion et l'obligation de neutralité
Libre administration
Les limites de la libre administration
Licenciement
Fin de fonction d’un agent non titulaire
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Ligne directrice de gestion
Les lignes directrices de gestion
(CGFP, art. L. 413-1 à L. 413-7)
Liste électorale
La liste électorale
Les listes électorales
Littoral
La protection du littoral
Logement
L'accès au logement des agents publics, une question d’importance
Logements et véhicules de fonction.
Logement social
L’attribution des logements locatifs sociaux
Sous-location par les HLM de logements privés vacants
 Les logements sociaux communaux
Les concours financiers au logement social
Le droit au logement opposable et la commission de médiation
Le loyer des logements communaux
Agglomérations et logements sociaux
le logement des étudiants
Les offices publics de l’habitat
 La vente des HLM
Lotissement
Les lotissements
Lutte contre le terrorisme
La lutte contre le terrorisme – La vidéoprotection