Élu·e local·e
| Changement de corps ou de cadre d’emplois (CGFP, art. L. 511-4 et s.) |
| CCAG – Fournitures courantes et services commenté |
| CCAG – Travaux commenté |
| La caisse de crédit municipal |
| Précisions gouvernementales sur la DGF face à l’augmentation du point d’indice |
| Mandats locaux : attribution des montants individuels pour l’année 2024 |
| Les caravanes et les résidences mobiles de loisirs |
| Revalorisation du métier de secrétaire de mairie |
| Les carrières |
| La carte communale |
| Une carte d’électeur pour tous les inscrits |
| L’électeur et la carte électorale |
| CCAG – Prestations intellectuelles |
| Le port de l'écharpe tricolore, par un conseiller municipal, est-il obligatoire lors de la célébration d'un mariage ? |
| Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFP, art. L. 452-1 et s.) |
| L’accueil de mineurs |
| Le Centre national de la fonction publique territoriale (CGCT, art. L. 451-1 à L. 451-25) |
| Le certificat d'urbanisme |
| Les chambres d’agriculture |
| Les chambres de commerce et d’industrie |
| Les chambres de métiers et de l’artisanat |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Un guide pour les référents déontologues des élus locaux |
| Un référent déontologue est institué auprès de l’élu local |
| La charte de l’élu local |
| La transmission de la charte de l’élu local peut-elle se faire par voie dématérialisée ? |
| La charte de l’élu local |
| Les chartes intercommunales de développement et d’aménagement |
| La chasse |
| Les chemins ruraux |
| Le cinéma |
| L'urgence, les circonstances exceptionnelles et la procédure contradictoire |
| Dissolution et suspension du conseil municipal |
| Circulation |
| Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
| La clause de compétence générale |
| Code de la commande publique commenté |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Les collaborateurs de cabinet (CGFP, art.L.333-1 à L.333-11) |
| Les comités consultatifs nationaux |
| Le comité des finances locales |
| Les comités sociaux territoriaux (CGFP, art. L. 251-5 et s.) |
| Le commerce local – Épicerie-tabac |
| Les commissions administratives paritaires (CGFP, art. L. 261-2 à L. 264-4) |
| Les notes de frais des élus locaux sont-elles des documents communicables ? |
| Les intervenants locaux en matière d'urbanisme |
| La commission de propagande |
| Élu municipal : un travail collectif avec d’autres conseillers municipaux |
| Les commissions municipales |
| La DGCL publie une étude sur les finances des communes à dominante résidentielle |
| La communication des arrêtés municipaux |
| La communication de crise comme moyen de protection de l’image |
| Un maire peut-il représenter l’État en cassation ? |
| Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités |
| La compensation financière des charges transférées et des pertes de recettes |
| La compensation fiscale et le recouvrement |
| L’ordonnateur et le comptable : la M57 |
| Le compte épargne-temps (D. no 2004-878) |
| L'organisation des concours (CGFP, art. L325-26) |
| Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ? |
| L'abstention du maire en cas de conflit d'intérêts |
| Le congé de citoyenneté (CGFP, art. L. 641-1 à L. 641-4) |
| La démission et le congé spécial |
| Quand le Sénat appelle à renforcer les synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires |
| Le conseil de discipline au sein de la FPT (CGFP, art. L. 532-7 à L. 532-12) |
| Le conseil de jeunes |
| Le conseil de quartier |
| Le conseil médical (CGFP, art. L. 821-1) |
| Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CGFP, art. L. 244-1) |
| Le Répertoire national des élus pas encore prêt à intégrer les conseillers consulaires |
| Les conseillers forains au conseil municipal |
| Les élus et la prise illégale d'intérêt |
| Les élus intéressés |
| La responsabilité pénale de l'élu |
| Les conseillers socio-éducatifs (D. no 2013-4892) |
| Les conservateurs territoriaux de bibliothèques (D. no 91-841) |
| Les conservateurs territoriaux du patrimoine (D. no 91-839) |
| Le contenu de l'arrêté |
| Les "considérant" |
| Faut-il une délégation spéciale pour que le maire se constitue partie civile ? |
| La constructibilité |
| Les consultations |
| Le recrutement de contractuels |
| Le personnel intérimaire |
| Fin de fonction d’un agent non titulaire |
| Les congés des agents non titulaires |
| Précisions sur le rachat de l'épargne retraite des élus locaux |
| Le contrat de concession |
| Le contrat de projet partenarial d’aménagement et la grande opération d’urbanisme |
| Les opérations de revitalisation de territoire ; les contrats de relance et de transition écologique |
| La contribution économique territoriale |
| Le contrôle budgétaire |
| La convention de coordination |
| La convocation des électeurs |
| La coopération décentralisée |
| « Les élus et l’administration ont fait corps face à la crise » |
| La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée |
| Changement de corps ou de cadre d’emplois (CGFP, art. L. 511-4 et s.) |
| La correspondance des élus |
| La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
| Peut-on qualifier d’écriture publique un simple courrier du maire ? |
| Cour de discipline budgétaire et financière |
| Les rives de cours d’eau |
| Le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans |
| L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (D. no 2017-1889) |
| Le cumul d’activités (CGFP, art. L.121-3, L.123-1 et s.) |
| L'assistance d'agents de l'État et d'agents de droit privé aux communes |